1 - Mission, Prestataire et Client
L’entreprise MELIFACTORY est représentée par Mélanie FAYOL dont le siège se situe au 22 avenue Charles de Gaulle à Boulogne-sur-Mer (62200) Siret : 844055574. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle;
2 - Objet et champ d’application
Toute commande d’articles implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières par l’entreprise. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3 - Commandes
3.1 – Prise de commande : Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par l’envoi d’un courriel par MELIFACTORY et pour les commandes sur-mesure : par la signature du devis par le client précédée de la mention « Bon pour acceptation » après versement d’un acompte de 30%. Le solde de 70% sera réclamé à la réception du projet. Tous les travaux d’essai ou préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n’est donnée).
3.2 – Présentation des produits : Les articles présentés à la vente sont tous confectionnés en France, à la main, sur commande ou en toute petite série. Une présentation des caractéristiques est faite pour chaque article accompagnée de photos. Le positionnement des motifs peut varier par rapport aux clichés. Le rendu du produit final et celui du catalogue produit, peuvent présenter de légères différences. Ces différences, dès lors qu’elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n’affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison. Il en est de même pour les réclamations portant sur des arguments subjectifs (de goût).
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
D’une manière générale, MELIFACTORY a vocation à réaliser personnellement ses commandes. Elle se réserve toutefois la possibilité d’en sous traiter une partie, sous son entière responsabilité.
3.3 – Modification de la commande : Les termes des commandes transmises à MELIFACTORY sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrit. Dans cette hypothèse, MELIFACTORY ne sera pas tenue des délais initialement convenus.
3.4 – Refus de commande : Dans le cas où un client passe une commande à l’entreprise, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), l’entreprise pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4 - Livraison
4.1 – Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. MELIFACTORY s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
En cas d’envoi postal : Pour toute commande sur mesure/personnalisée, le vendeur s’engage à réaliser la création dans le délai convenu lors de la commande. Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du règlement : Les livraisons vers la France se font en Lettre suivie/Mondial Relay/ Colissimo, du lundi au vendredi inclus et prennent de 1 à 5 jours en moyenne.
Les livraisons vers les autres pays que la France se font en lettre suivie/ Mondial Relay/Colissimo/UPS, du lundi au vendredi inclus et prennent de 2 à 15 jours suivant le pays de destination.
Je ferai de mon mieux pour que vos commandes arrivent le plus vite possible mais je ne peux être tenue pour responsable des délais postaux.
Les taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur. Je ne peux pas être tenue pour responsable des délais causés par la douane.
4.2 – Modalités : La livraison est effectuée, conformément à la commande, soit par la remise directe de l’article au client, soit par simple avis de mise à disposition.
5 - Retour
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre MELIFACTORY et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Concernant les tissus, ceux-ci étant spécialement coupés à la demande du client il est bien évident que le retour ne pourrait être possible qu’exceptionnement et avec l’accord au préalable de MELIFACTORY.
Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des articles retournés au choix de MELIFACTORY, soit : l’établissement d’un avoir au profit du client ou, le remplacement des articles ou, le remboursement.
6 - Tarifs/Prix
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de deux mois. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs sont ré-actualisables à tout moment. Les prix des articles sont indiqués en euros TVA comprise (TTC : toute taxe comprise).
7 - Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des produits commandés, de la date de prise de rendez-vous pour les prestations ou de la réception du bon cadeau. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Pour les prestations et bons cadeaux, le client notifie à l’entreprise sa volonté de se rétracter par téléphone (07 69 11 14 52) ou e-mail (contact@melifactory.fr.) Pour les commandes de produits, le client devra renvoyer le bordereau d’annulation de commande fourni par le vendeur, par tout moyen (courrier, e-mail…). Il devra également renvoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation. Les produits devront être intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation et/ou de la réception des produits retournés.
Les articles suivants ne peuvent être retournés (sauf s’ils sont arrivés endommagés ou défectueux) :
– Commande sur mesure ou personnalisée
– Produits d’hygiène corporelle
– Tissus vendus au mètre et coupés à la demande du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au vendeur. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine l’acheteur est responsable de toute perte ou valeur encourue.
8 - Facturation et paiement
Tout achat d’article fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente. Sauf conditions particulières, les règlements seront effectués par chèque à l’ordre de Mélanie FAYOL, par espèces, ou virement, à la livraison de la marchandise.
MELIFACTORY n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables.
9 - Communication/Références
Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte que le produit vendu figure sur les supports de communication de l’entreprise.
10 - Assurances
MELIFACTORY s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurances couvrant les différentes responsabilités qu’il assume du fait des missions confiées.
11 - Réserve de propriété
L’ENTREPRISE Se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, L’ENTREPRISE pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à L’ENTREPRISE ET Les acomptes déjà versés LUI resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
12 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure reconnus comme tels par les tribunaux, (tout événement indépendant de la volonté de MELIFACTORY et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l’expédition des articles ou de la réalisation de la prestation) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Les parties conviennent qu’en cas de force majeure leurs responsabilités respectives ne pourront être recherchées.
13 - Contestation et compétence de juridiction
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’excution de la commande, l’entreprise et le client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. a defaut d’un reglement amiable du litige dans un delai maximum de 3 mois, seront seuls competents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de BOULOGNE-SUR-MER. cette clause s’applique meme en cas de refere, de demande incidente ou de pluralite de defendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle a l’application de la presente clause.
14 - Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
15 - Protection des données
Concernant les informations à caractère nominatif que le client serait amené à communiquer à l’entreprise, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Mélanie FAYOL, MELIFACTORY, 22 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne/ mer, contact@melifactory.fr / 07 69 11 14 52 Déclaration CNIL n° 2022336V0.
